CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Introduction

Ces conditions générales (ainsi que les informations et les règles contenues dans les pages «Service Clientèle» sur le site et tout autre document auxquelles ces conditions générales font référence) (Conditions Générales) établissent les termes légaux qui s'appliquent à votre utilisation du site http://www.society-room.com, l'achat de produits SOCIETY ROOM SAS (numéro d'entreprise RCS Paris 828100966, numéro de TVA FR828100966) dont le siège se situe au 9 rue Pasquier, 75008, Paris. 
Vos achats de tous produits proposés sur le site sont sujets à ces termes et conditions, et en passant une commande vous acceptez d'être lié à ces Conditions Générales. Vous devriez imprimer une copie de ces termes et conditions à titre de référence. L'utilisation de vos informations personnelles données pour ou à travers le Site est règlementée par notre Politique de confidentialité et de cookies. 
Nous nous réservons le droit de changer les termes et conditions à tout moment, en les modifiant sur le Site, sans effet rétroactif : aucun de ces changements n'affectera les commandes déjà passées.

 

Accès au Site

Il est de votre responsabilité de vous assurer que votre équipement (ordinateur, ordinateur portable, tablette ou autre appareil mobile) est compatible avec les spécifications techniques nécessaires à l'accès et l'utilisation du Site, et est compatible au Site. 
À tout moment, nous pouvons être amenés à limiter l'accès à tout ou partie du Site pour certains clients inscrits. Vous devez vous assurer que les informations fournies lors de votre inscription sont exactes. Si vous choisissez des identifiants ou si des identifiants-vous sont donnés dans le cadre de nos procédures de sécurité, vous devez les traiter en tant qu'informations confidentielles et ne devez les partager avec personne. Vous êtes responsable de toute activité sur votre compte et devez nous signaler immédiatement toute utilisation non autorisée ou toute autre activité frauduleuse si tôt que vous en êtes conscient. Nous nous réservons le droit de désactiver tout identifiant ou compte, à tout moment, si nous pensons que vous ne vous êtes pas conformé aux provisions de ces termes et conditions ou si tout détail fourni pour votre inscription se révèle être faux.

 

Produits

Les Produits appartiennent et sont vendus sur le Site par SOCIETY ROOM. SOCIETY ROOM s'efforce d'être le plus précis possible dans la description des produits. Cependant, nous ne pouvons garantir qu'elles soient complètement exactes, complètes, fiables ou sans aucune erreur. Les images des produits sur le Site ont un but uniquement illustratif. Bien que nous nous efforcions de montrer les couleurs de façon exacte, nous ne pouvons garantir que l'affichage des couleurs sur votre ordinateur représente de façon précise la couleur des produits. 
En tant que consommateur, vous avez des droits concernant tous produits défectueux ou non conformes à leurs descriptions. Des conseils sur vos droits peuvent être obtenus auprès de votre bureau local de conseils des citoyens. Rien dans les présentes Conditions générales n'affectera ces droits. 
Les produits vendus sont fournis pour votre usage purement domestique et personnel. Vous consentez que vous n'utilisiez pas les produits à des fins commerciales ou de revente. Nous n'avons de responsabilité à votre égard pour une perte de profit, perte d'exploitation, interruption d'exploitation, ou de manque à gagner.

 

Commandes et Disponibilités 

Les Produits peuvent être commandés en cliquant sur les articles que vous souhaitez acheter, et en suivant les indications qui s'affichent sur l'écran. Vous serez en mesure de changer toutes les informations jusqu'à la confirmation de la commande, lorsque vous cliquez sur “Procéder au paiement” sur la page de paiement. 
Après avoir passé votre commande, vous recevrez un email de notre part confirmant l'enregistrement de votre commande et vous donnant un numéro de référence. Veuillez noter que cet email ne signifie pas que votre commande a été acceptée. Votre commande constitue une offre d'achat de l'un de nos Produits. Toutes les commandes sont sujettes à notre validation. Nous ne sommes pas dans l'obligation d'accepter votre commande et pouvons, à notre discrétion, refuser d'accepter toute commande. Cependant, en cliquant sur “Paiement” vous acceptez l'obligation de payer le(s) Produit(s). Si nous acceptons votre commande, nous vous enverrons un email pour confirmer l'envoi (la Confirmation d'envoi) de celle-ci. Le contrat concernant le(s) Produit(s) commandé(s) qui se forme entre vous et nous (le Contrat) ne sera conclu que lorsque nous vous enverrons la Confirmation d'envoi. Après le contrat formé, nous serons dans l'obligation de vous fournir les biens en accord avec le Contrat. 
Le Contrat ne concernera que le(s) Produit(s) dont l'envoi a été confirmé dans la Confirmation d'envoi. Nous ne serons pas dans l'obligation de fournir tout autre Produit(s) qui aurait pu faire partie de votre commande tant que qu'une autre Confirmation d'envoi les concernant n'a pas été envoyée. 
  • Ce que vous êtes en droit de faire
Vous ne pouvez utiliser le Site uniquement dans des buts non commerciaux et en accord avec ces termes et conditions. Vous êtes en droit de récupérer et d'afficher le contenu sur un écran d'ordinateur, de l'imprimer et d'en copier plusieurs pages et, sujet à la section suivante, de sauvegarder ces pages sous forme électronique. Des termes supplémentaires sont applicables à certains articles, parties et contenus du Site, si ce genre de termes sont applicables, ils seront affichés sur l'écran ou accessibles via un lien. 
  • Ce que vous n'êtes pas en droit de faire
En dehors des conditions établies dans ces termes et conditions, vous n'avez pas le droit de : 
“amasser” du contenu ou sauvegarder du contenu du Site sur un serveur ou autre dispositif de stockage connecté à un réseau ou créer une base de données électronique en téléchargeant systématiquement le contenu du Site ;
Supprimer ou modifier le contenu du Site, ou essayer de circonvenir nos dispositifs de sécurité ou interférer avec le fonctionnement normal du Site ou des serveurs sur lesquels il est hébergé ; où
Créer des liens vers le site à partir d'un autre site web, sans notre consentement écrit. Vous pouvez cependant créer un lien depuis un site que vous gérez, tant que le lien n'est pas trompeur ou mensonger et indique de façon claire sa destination, tant que vous n'indiquez pas que nous vous soutenons, vous, votre site web ou les produits et services que vous offrez, tant que le lien redirige à la page d'accueil de notre site et non à une réplique, et que le site sur lequel apparaît le lien ne contient pas de contenu illégal, menaçant, abusif, diffamatoire, pornographique, obscène, vulgaire, indécent, offensant ou qui va à l'encontre de droits de la propriété intellectuelle ou de n'importe quel autre droit d'un tiers parti.
Vous devez utiliser le Site et ce que contient le Site de façon légale (en accord avec toutes les lois et réglementations applicables), de manière responsable, et en aucune façon d'une manière qui pourrait nuire à notre nom, réputation ou à celle de nos partenaires. 
Tous les droits accordés en accord avec ces termes et conditions seront annulés dès lors que vous les rompez. 
  • Droits de la propriété intellectuelle
Tous les droits à la propriété intellectuelle du contenu du Site (dont les textes, graphiques, logiciels, photos et autres images, vidéos, sons, marques et logos) appartiennent à SOCIETY ROOM. En dehors des conditions établies dans ces termes et conditions, vous n'avez aucun droit à la propriété intellectuelle qui nous appartient, et vous reconnaissez que vous n'obtenez aucuns droits de propriété en téléchargeant tout ou partie du contenu du Site. Si vous imprimez, copiez ou sauvegardez certaines pages du Site (en accord avec ces termes et conditions), vous devez vous assurer que tous droits d'auteur, marques ou tout autre avis de propriété intellectuelle inclus dans le contenu original sont reproduits. 
  • Contenu
Nous pouvons changer de temps à autre le contenu et format du Site. Vous acceptez que votre utilisation du Site soit en fonction du contenu et format tel qu'il apparaît, et à vos propres risques.
Bien que nous nous efforcions de nous assurer que tout le contenu du Site (hormis les informations fournies par les clients) est correct, le contenu ne doit pas être tenu comme source d'autorité ou de conseil à suivre. Vous devez nous contacter pour vérifier l'information avant d'agir sur celle-ci.
Nous ne donnons aucune garantie quant à l'exactitude, l'intégralité, le caractère courant des informations, l'intégrité, la qualité, la pertinence ou l'originalité de tout ou partie du contenu du Site, et en accord avec la Loi que toutes les garanties implicites, conditions et autres termes sont exclus et nous n'acceptons aucune responsabilité, pour la perte ou les dommages d'aucune sorte, résultant de l'utilisation par vous ou tout autre partie du contenu du site.
Nous ne pouvons garantir, et ne garantissons pas que tout ou partie du contenu du Site ne contient pas de virus et/ou tout autre code qui pourrait avoir des éléments contaminants ou destructifs. Il est de votre responsabilité de mettre en place les garanties de sécurité électroniques nécessaires (anti-virus et autre processus de sécurité inclus) pour assurer que le contenu satisfait à vos exigences de sécurité et de fiabilité.
  • Liens externes
Le Site utilisera peut-être, de temps à autre, des liens externes qui peuvent inclure des offres de tierces parties et promotions. Nous donnons ces liens à des sites externes uniquement pour vous fournir des informations, produits et services qui pourraient vous intéresser ou vous être utile. Nous ne sommes aucunement responsables du contenu de ces sites ou des produits et services qu'ils fournissent, et ne garantissons pas qu'ils seront disponibles indéfiniment. Le fait d'inclure ces liens n'implique aucun soutien de notre part envers ces associations et promoteurs.
  • Notre responsabilité
Ces termes et conditions ne limitent pas et n'excluent pas notre responsabilité en cas de :
Mort ou de dommages corporels causés par notre négligence ; 
Représentation frauduleuse ;
Violation de termes implicités par le Consumer Rights Act 2015, qui ne peut, selon la loi, être limité ou exclu ;
Violation de termes implicités par la partie I du Consumer Protection Act 1987 ; ou toute autre responsabilité qui ne peut pas être limitée par la Loi.
Sujet à cela, en aucun cas nous ne serons responsables d'une quelconque perte de bénéfice, et toute responsabilité qui pourrait naître d'un Contrat ne pourra excéder le prix d'achat du/des produit(s) concerné(s) et limité aux pertes raisonnablement prévisibles. Les pertes prévisibles sont des pertes qui auraient pu être envisageables par vous ou nous lors du passage de la commande.
Nous ne serons pas responsables du non-accomplissement, ou délai de performance de nos obligations sous quelque Contrat que ce soit, si cela est le résultat d'événements en dehors de notre contrôle raisonnable.

 

Général

Vous ne pouvez transférer ou attribuer tout ou partie des droits et obligations de quelque Contrat que ce soit. 
Toutes notifications que vous souhaitez nous faire parvenir doivent être transmises par écrit à l'adresse indiquée à la fin de ces termes et conditions. Nous vous contacterons, soit par e-mail, soit par voie postale à l'adresse donnée lors du passage de votre commande. 
Si nous sommes dans l'incapacité d'appliquer l'un de vos droits, cela ne signifie pas la renonciation de celui-ci. 
Si l'une des dispositions de ces termes et conditions se révèle inapplicable, toutes les autres dispositions resteront intactes. 
Ces termes et conditions ne peuvent être modifiés sans notre consentement écrit.
Ces termes et conditions, et tout document cité dans ces termes et conditions, représentent l'intégralité de l'accord passé entre vous et nous concernant le sujet de tout Contrat. Nous sommes dans l'obligation de vous informer que les Contrats peuvent être conclus en langue anglaise uniquement et qu'aucune exigence de dépôt public n'est applicable. 
Ces termes et conditions sont régis par le droit français, et vous acceptez que tout litige entre vous et nous concernant tout Contrat sera réglé par les tribunaux français. 

Nous Contacter

Veuillez nous soumettre toute question concernant ces termes et conditions, une commande passée ou le processus de commande en général par email à l'adresse info@society-room.com par téléphone au +33 (0) 1 73778762 entre 9h et 18h GMT, du lundi au vendredi, ou par le courrier à l'adresse suivante : Society Room Paris SAS, 9 rue Pasquier, 75008 Paris